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En envoyant le bon de commande électronique, et en le payant à l'avance, le client passe une commande ferme et définitive. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d'une nouvelle commande du client.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
2.1 - Conditions de livraison
• Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont qu'indicatifs. Tout retard ne peut justifier l'annulation de la commande, ni la demande de dommages et intérêts.
https://pascalecoutoux.com ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
• Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs articles en même temps, avec des délais de livraison différents, le délai de livraison est le plus long .La participation aux frais de livraison de plusieurs tableaux est calculée sur la base d'un seul envoi, groupé.
• En cas de paiement par carte bancaire, la commande est prise en compte immédiatement.
2.2 - Conformité des articles.
https://pascalecoutoux.com s'engage à échanger les articles, si par erreur de son fait, ils ne correspondaient pas à la commande. La demande doit être faite et motivée dans les quatorze jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent être retournés à https://pascalecoutoux.com dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, avec tous ses éléments de protection.
Les frais de retour sont remboursés, sur la base des pièces justificatives fournies par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client (empreintes digitales, taches de quelque nature que ce soit, même léger pliage) ne sont pas acceptés.
2.3. Coûts de livraison.
Les frais d'emballage, de transport et d'assurance sont à la charge de https://pascalecoutoux.com
ARTICLE 3 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tout article vendu reste la propriété de https://pascalecoutoux.com jusqu'au paiement intégral de son prix principal, intérêts et frais (y compris finition et expédition).
ARTICLE 4 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété au client a lieu dès réception des articles à l'adresse de livraison indiquée.
Il est donc indispensable que le client valide à la fois la conformité de la commande et le parfait état des articles lors de la livraison.
Le cas échéant, toute réserve quant à l'état des articles suite au transport sera stipulée par écrit au transporteur, au moment de la livraison, et portée à la connaissance de https://pascalecoutoux.com
dans les 24 heures exactes suivant l'heure de livraison.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des articles indiqués sur le site https://pascalecoutoux.com s’entendent TTC, hors frais de livraison.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
La disponibilité des articles et les prix sont constamment mis à jour sur le site. Il se peut que l'article en question reste sur le site, afin de garder la perception globale de l'offre proposée par le vendeur sur le site https://pascalecoutoux.com
ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE PAR EMAIL
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ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les articles commandés sont payables au prix total TTC lors de la commande:
• Par carte bancaire, directement via le site https://pascalecoutoux.com
ARTICLE 9 - RETRAIT
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'email de confirmation de commande pour se rétracter. Il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, accusant réception de sa volonté de rétractation, à l'adresse suivante:
Pascale Coutoux
1 avenue des cerisiers
95110 Sannois
France
Avant tout retour, le client doit contacter https://pascalecoutoux.com par email à pascale.coutoux@neuf.fr ou par SMS au +33 (0) 681895272
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